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Bottin des avocats

Me Ann Soden, Ad. E.

Préserver l’autonomie juridique des aînés

C’est avec reconnaissance que MAnn Soden le reçoit le Prix Justice Pro Bono. « Il vient renforcer cette mission d’assurer un accès à la justice à des gens qui ne sont pas représentés », dit-elle. De l’action pro bono, MSoden en fait beaucoup depuis 15 ans, elle qui a priorisé un domaine de droit qui n’existait pas : celui des aînés.

Mes Ann Soden, Ad. E. et Anne-Marie Santorineos

La qualité de vie des aînés lui tient à cœur au point où MSoden dit consacrer 80 % de son temps à l’Institut national du droit, de la politique et du vieillissement dont elle est la directrice générale, et surtout à la Clinique juridique des aînés, une clinique mobile qu’elle a fondée en 2007 et qui couvre tout le territoire de la province. Tous les dossiers acceptés à cette clinique sont menés en pro bono.

C’est au moment où un OSBL pour les aînés lui a demandé de siéger à son conseil d’administration qu’Ann Soden a découvert l’isolement, la perte de qualité de vie, l’exploitation financière, la maltraitance, l’infantilisation et l’âgisme qui affectent ces personnes… Celles-ci lui semblent bien peu écoutées et mal défendues, qu’elles soient riches ou pauvres. MSoden y voit un signe, un appel, et dans ses temps libres, elle entreprend des recherches et des démarches auprès des universités canadiennes, des différents barreaux et de la Chambre des notaires pour mieux comprendre les problèmes liés à cette période de la vie et la façon dont la société se prépare à l’augmentation du nombre des aînés.

Me Soden est particulièrement touchée par la situation des personnes âgées qui perdent tout pouvoir sur leur argent et sur leur vie parce que des membres de leur famille leur enlèvent ce contrôle pour les protéger, en fait ou par un jugement. « La plupart des gens croient qu’une procuration, par exemple, donne tous les pouvoirs, dit-elle, ce qui est faux. Une procuration ne donne que des devoirs, selon les instructions du mandant. »

Me Soden a également représenté des personnes qui avaient été déclarées inaptes sur la base de témoignages de membres de la famille. Or, des examens et des tests plus poussés ont démontré que ces personnes, bien qu’en déclin dans certains cas, étaient tout à fait capables d’administrer leurs biens et de prendre les décisions relatives à leur personne, moyennant un certain accompagnement ou soutien. « Ces personnes ont des droits civils et un droit à l’autonomie qui doivent être protégés et sauvegardés. C’est notre obligation légale à tous de le faire, en vertu de l’article 257 du Code civil du Québec », ajoute-t-elle.

Si plusieurs des dossiers soumis à la Clinique juridique des aînés peuvent se régler assez facilement, d’autres, soit une trentaine par année, demandent un investissement important, parfois plus de cent heures, car il faut enquêter, faire réévaluer les capacités des aînés et rencontrer les familles pour réajuster leur vision de leur proche aîné. Ainsi, elle a pu prouver qu’une dame, placée contre son gré dans un CHSLD, pouvait encore, avec l’assistance de dames de compagnie, prendre ses décisions et préserver son autonomie. Un comptable pro bono a analysé ses finances et l’a informée qu’elle avait les moyens de rester chez elle et d’assumer toutes les dépenses inhérentes pendant encore dix ans. « Cette dame, âgée de 90 ans, a retrouvé sa dignité », dit MSoden.

La Clinique juridique des aînés est la division de services de l’Institut national du droit, de la politique et du vieillissement qui fait de la recherche et de l’éducation. « Il devient urgent de trancher les enjeux et les problèmes que rencontrent les aînés, et de trouver comment, dans les lois et la pratique, nous pouvons mieux les servir et leur assurer un accès à la justice. Notre travail change l’image de la personne par des évaluations holistiques et multidisciplinaires, le règlement et le redressement de situations d’exploitation financière et de maltraitance, la création de cercles de soutien et de sécurité autour de la personne, la préservation et la réparation des liens familiaux lorsque c’est possible, tout cela par des protocoles de communication et de comportement homologués, si c’est nécessaire », explique MSoden.

« Toute ma vie, j’ai senti la responsabilité de redonner. Mais comme mon père, lui-même avocat et maintenant décédé, m’a dit un jour, “arrête de faire autant de pro bono où tu vas faire faillite”. J’en approche. Je paie toutes les dépenses de la clinique, y compris le salaire de la secrétaire. J’aurais besoin de subventions pour continuer », conclut-elle.