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Bottin des avocats

2022-01-03 Mot de la bâtonnière

Télétravail obligatoire

Bonjour à tous,

En ce début d’année 2022, je tiens d’abord à vous transmettre mes vœux de bonheur et, surtout, de santé.

Comme vous le savez déjà, le gouvernement a récemment décrété le télétravail obligatoire face à la hausse importante des cas positifs liés à la COVID-19.

À ce sujet, nous vous référons à l’arrêté ministériel du 20 décembre qui prévoit que le télétravail est obligatoire « à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise ». Ainsi, le télétravail est obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent dans des bureaux ou au sein d’une entreprise. Toutefois, si vous ou votre employeur jugez que votre présence est essentielle pour la poursuite de vos activités, vous pourrez être présent sur le lieu de travail. Il en est de même pour vos employés.

Nous comptons sur votre entière collaboration et votre bon jugement habituel afin de respecter cette nouvelle mesure impliquant que vous devez pratiquer exclusivement en télétravail et rencontrer vos clients uniquement à distance, à moins de circonstances exceptionnelles.

Par ailleurs, nous sommes en communication avec les juges en chef qui nous ont affirmé qu’une consultation avec un représentant de la santé publique devrait avoir lieu rapidement. Leurs directives officielles devraient donc être communiquées sous peu. Nous les publierons sur notre site internet dans la tuile COVID-19.

Du côté de la Cour d’appel, les requêtes devant juge unique ou les formations se font déjà en visioconférence. Quant aux auditions au fond, les parties devant plaider devant cette Cour pendant la semaine du 10 janvier 2022 ont déjà toutes été avisées qu’un courriel leur sera transmis le 5 ou le 6 janvier avec les modalités applicables pour la tenue des audiences. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement votre boîte courriel.

En terminant, soyez assurés que nous vous communiquerons toutes nouvelles informations pertinentes à votre pratique.

Je vous remercie de votre solidarité.

Catherine Claveau
Bâtonnière du Québec
batonniere@barreau.qc.ca