2022-11-03 Guides et brochures
Intervention de l’avocat auprès des aînés et des majeurs en situation de vulnérabilité
Les lignes directrices modifiées pour inclure l’assistant au majeur
L’entrée en vigueur, le 1er novembre 2022, de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes a entraîné une mise à jour des lignes directrices portant sur les interventions de l’avocat et du notaire auprès des aînés et des majeurs en situation de vulnérabilité et la levée du secret professionnel dans le contexte de la lutte contre la maltraitance envers ces clientèles.
Ainsi, ces lignes directrices contiennent maintenant une section sur l’assistant au majeur.
Nous vous invitons à prendre connaissance des lignes directrices amendées, en vous rendant à la section Guides pratiques et aide-mémoires du site Web du Barreau.
