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2022-06-02 Avis

Lignes directrices

Utilisation des technologies en salle d’audience et conduite des participants se joignant à distance à une audience

Une mise à jour des lignes directrices encadrant l’utilisation des technologies en salle d'audience ainsi que la conduite des participants se joignant à distance à une audience a été rendue publique le 25 mai 2022.

Ces lignes directrices prévalent pour les audiences en Cour supérieure, en Cour du Québec et dans les cours municipales.

En prendre connaissance

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