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2022-01-05 Avis

Droit de la famille

La trousse AIDE pour repérer les cas de violence familiale et faciliter l’intervention

Le ministère de la justice du Canada propose aux avocats en droit de la famille la nouvelle trousse d’outils AIDE, conçue pour les aider à repérer la violence en milieu familial et à faire des interventions adéquates.

Entrées en vigueur le 1er mars 2021, les modifications à la Loi sur le divorce exigent que les juges tiennent compte de la violence familiale, particulièrement en ce qui a trait à la garde et à l’intérêt de l’enfant. De plus, de nombreuses lois provinciales et territoriales en matière de droit de la famille prévoient des dispositions liées à la violence familiale.

Dans sa pratique, il est important pour un avocat en droit de la famille de connaître tout acte de violence familiale survenu ou l’existence d’un risque de violence future. Ces renseignements sont pertinents non seulement pour les dossiers de garde d’enfants, mais également pour d’autres questions comme les litiges relatifs aux biens ou les demandes de modification. Un conseiller juridique en matière familiale doit pouvoir déterminer toutes les questions de droit de la famille à régler, les services de soutien dont peuvent avoir besoin ses clients et les moyens d’assurer la sécurité de ceux-ci et de leurs enfants tout au long des dossiers de droit de la famille et au-delà.

La trousse AIDE a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale de l’ensemble du Canada. Elle a pour objectifs de :

  • Répondre aux recherches ayant conclu à la nécessité d’un outil spécialement conçu pour les conseillers juridiques en droit de la famille afin de repérer la violence familiale et y répondre.
  • Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements qui aideront à traiter les dossiers de droit de la famille et à mettre les clients, si nécessaire, en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité.
  • Aider les conseillers juridiques de niveaux d’expérience variés à traiter les dossiers de violence familiale.
  • S’intégrer à la pratique existante des conseillers juridiques et les aider à utiliser leurs propres expérience, expertise et jugement professionnel.

Consulter la Trousse d’outils AIDE

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