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Bottin des avocats

2022-02-08 Avis

Pour mieux renseigner et sensibiliser vos clients sur deux situations ayant des incidences fiscales

Vous avez des clients détenteurs de cryptomonnaie? Votre client non-résident du Canada a procédé à l’aliénation d’un immeuble? À l’approche de la période de la déclaration d’impôt, il est opportun de vous assurer que ceux-ci soient au fait de leurs obligations fiscales.
Il faut la déclarer la cryptomonnaie

Bien qu’il s’agisse d’une monnaie virtuelle, la cryptomonnaie peut représenter un revenu, un placement, une perte ou un gain. Dans tous ces cas, les citoyens ont l’obligation de déclarer leur utilisation de la cryptomonnaie. Si certains de vos clients sont des détenteurs de monnaie virtuelle, assurez-vous qu’ils soient renseignés sur leurs obligations.

Pour en savoir davantage, cliquez ici.

L’aliénation d’un immeuble par des non-résidents du Canada

Dans le domaine de l’aliénation (vente, cession, échange, donation, etc.) d’un immeuble par un non-résident du Canada, nombreux sont ceux qui semblent méconnaître les obligations fiscales.

Saviez-vous que :

  • Les non-résidents canadiens aliénant un immeuble québécois imposable doivent remplir et transmettre le formulaire Avis d’aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada (TP-1097) afin d’obtenir un certificat de conformité. Ce certificat libère l’acquéreur du bien de toute responsabilité liée à l’impôt découlant de la transaction.
  • De plus, les non-résidents canadiens doivent habituellement produire une déclaration de revenus pour l’année d’imposition où l’aliénation a eu lieu, qu’il y ait eu ou non un gain en capital.
  • Enfin, l’acquéreur devra verser à Revenu Québec une somme au nom du vendeur non résident dans les cas suivants :
    • si le vendeur non résident n’a pas avisé Revenu Québec de l’aliénation d’un immeuble imposable;
    • si le vendeur non résident n’a pas payé l’acompte d’impôt calculé à la partie 5 du formulaire TP-1097;
    • si le vendeur non résident n’a pas fourni à Revenu Québec une sûreté acceptable.

Pour en savoir davantage, on peut consulter Revenu Québec, en cliquant ici.

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