Recherche
Bottin des avocats

2022-01-25 Avis

Le développement durable et le Registre foncier

Incitez vos clients à fournir un courriel lors des publications

Soucieuse d’encourager de meilleures pratiques en matière de respect de l’environnement, la Direction générale du Registre foncier du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles invite les avocats qui publient des avis d’adresse pour leurs clients (créancier hypothécaire, copropriétaires en indivision, bénéficiaire d’un droit d’usage, etc.) à encourager ces derniers à ajouter une adresse courriel dans les avis à publier.

Le fait d’inscrire une adresse électronique dans l’avis d’adresse du bénéficiaire d’un droit inscrit a pour effet d’établir sa préférence de livraison pour l’informer, lorsqu’il y a lieu.

Par cette initiative, le Ministère souhaite réduire son empreinte environnementale, car plus de 50 000 avis sont envoyés annuellement par la poste. Cela permettra également de joindre plus rapidement les bénéficiaires d’avis d’adresse, le cas échéant.

Obtenir davantage de détails

À lire également

2022-05-17 Avis

Cour supérieure du Québec

Directive en matière de demandes d'autorisation de soins

2022-05-16 Avis

Distinction Avocat émérite

Prolongation de l’appel de candidatures pour 2022

2022-05-13 Avis

Avis de convocation

Assemblée générale annuelle des membres

2022-05-12 Avis

Curateur public du Québec

Nouveaux formulaires d’évaluation médicale et psychosociale

Tous les avis