Recherche
Bottin des avocats

2022-01-25 Avis

Le développement durable et le Registre foncier

Incitez vos clients à fournir un courriel lors des publications

Soucieuse d’encourager de meilleures pratiques en matière de respect de l’environnement, la Direction générale du Registre foncier du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles invite les avocats qui publient des avis d’adresse pour leurs clients (créancier hypothécaire, copropriétaires en indivision, bénéficiaire d’un droit d’usage, etc.) à encourager ces derniers à ajouter une adresse courriel dans les avis à publier.

Le fait d’inscrire une adresse électronique dans l’avis d’adresse du bénéficiaire d’un droit inscrit a pour effet d’établir sa préférence de livraison pour l’informer, lorsqu’il y a lieu.

Par cette initiative, le Ministère souhaite réduire son empreinte environnementale, car plus de 50 000 avis sont envoyés annuellement par la poste. Cela permettra également de joindre plus rapidement les bénéficiaires d’avis d’adresse, le cas échéant.

Obtenir davantage de détails

À lire également

2022-09-15 Avis

Entrée en vigueur de la loi 25

Un guide de la CAI est proposé pour aider les entreprises

2022-09-15 Avis

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Prenez connaissance des nouvelles obligations pour le Barreau du Québec et les avocats

2022-09-14 Avis

Des nouvelles du programme Lexius

Lexius annonce deux nouveaux services juridiques numériques

Tous les avis