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Bottin des avocats

2021-06-22 Avis

Tribunal administratif du travail

Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents

Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement.

Ces attentes ne modifient pas les règles que le Tribunal applique en matière d’admissibilité et d’appréciation de la preuve.

Disponible sur le site Web du TAT, on peut prendre connaissance de ce document en cliquant ici.

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