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Bottin des avocats

2022-01-07 Avis

Nouvelle directive de la Cour du Québec

Le masque obligatoire en tout temps en salle d’audience à compter du 10 janvier

La juge en chef de la Cour du Québec, madame Lucie Rondeau, annonce qu’à compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.

Cette nouvelle directive est motivée par l’évolution des recommandations émanant, notamment, de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

L’avis de la Cour du Québec stipule par ailleurs que la situation actuelle avec la crise pandémique de la COVID-19 exige plus que jamais une grande vigilance de la part de chacun et le respect de toutes les mesures sanitaires en vigueur, dont les suivantes :

  • respecter le nombre maximal de personnes pouvant se trouver à l’intérieur de la salle d’audience;
  • éviter les déplacements à l’intérieur de la salle d’audience;
  • s’assurer de la présence d’une barrière physique entre chaque personne ou d’une distanciation d’au moins deux mètres entre elles.

Consulter l’avis de la Cour du Québec