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Bottin des avocats

2022-06-03 Avis

Cour supérieure du Québec

Directive en matière de demandes d'autorisation de soins

Conformément à la directive émise le 16 mai 2022 par le juge en chef de la Cour supérieure concernant les demandes d’autorisation de soins présentées à compter du 30 mai 2022 pour tous les districts de la division de Montréal, certaines mesures annoncées au Communiqué de la Cour supérieure, révisé le 26 février 2021, ont été remplacées par d’autres.

Vous pouvez prendre connaissance de ces mesures concernant la demande d’autorisation de soins et accéder aux formulaires révisés en cliquant ici.

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