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2022-07-11 Avis

La Cour suprême du Canada sera à Québec à la fin de l’été

Pour la deuxième fois de son histoire, la Cour suprême du Canada siégera à l’extérieur d’Ottawa et se rendra, du 12 au 16 septembre prochains, au palais de justice de Québec pour entendre deux appels. Pendant cette visite, la Cour suprême sera également l’hôte d’un événement public gratuit et participera à des activités de sensibilisation dans les écoles et auprès de la communauté juridique locale.

Le 14 septembre, la Cour suprême entendra Sa Majesté la Reine c. Pascal Breault, un appel d’une décision de la Cour d’appel du Québec donnant l’occasion à la Cour de déterminer si les policiers doivent avoir un appareil de détection approuvé à leur disposition lorsqu’ils ordonnent à quelqu’un de fournir un échantillon d’haleine. Le lendemain, elle entendra Janick Murray-Hall c. Procureur général du Québec, provenant de la Cour d’appel du Québec et portant sur la culture du cannabis à des fins personnelles.

« Depuis que je suis devenu juge en chef du Canada, une des priorités que je me suis fixées est de faire en sorte que la Cour suprême du Canada devienne, pour la population, une institution encore plus ouverte et accessible », a affirmé le très honorable Richard Wagner, C. P. « Une partie de cette démarche consiste à amener la Cour dans différentes parties du pays et à permettre aux gens de constater par eux-mêmes que les tribunaux canadiens sont ouverts, impartiaux et indépendants. Nous sommes ravis de nous rendre dans la capitale du Québec et d’accueillir les Québécois et les Québécoises dans leur Cour », a-t-il ajouté.

Les personnes intéressées à assister aux audiences et aux événements prévus sont invitées à s’inscrire le plus tôt possible, en utilisant le microsite consacré à la visite de la Cour suprême à Québec. La Cour invite aussi la population et les membres de la communauté juridique à la suivre sur les réseaux sociaux et notamment sur son tout nouveau compte Instagram.

Pour prendre connaissance du communiqué de la CSC, cliquez ici.

Écoutez le juge en chef du Canada dans un message vidéo destiné à la population.

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