Déplacement des comparutions durant le déroulement de la COP15

En raison du déroulement de la COP15 (Conférence de l’ONU sur la biodiversité) du 7 au 19 décembre 2022 au Palais des Congrès de Montréal, les activités de la Cour municipale de Montréal qui sont habituellement tenues au chef-lieu seront déplacées, en ce qui concerne les comparutions prévues les samedis et dimanches, au point de service de l’Est de l’île situé à la Place Versailles, au 7275, rue Sherbrooke Est, 2^e étage, bureau 2202.

Voici les dates (samedis et dimanches) où les comparutions de détenus seront déplacées :

• 26 et 27 novembre 2022
• 3 et 4 décembre 2022
• 10 et 11 décembre 2022
• 17 et 18 décembre 2022

Ce changement sera transparent pour les utilisateurs qui pourront se mettre en ligne sur TEAMS, comme à tous les jours, en communiquant avec la cour à la salle R.40. L’audition devra se faire par visioconférence, car la fonction « téléphone » de TEAMS ne pourra pas être utilisée.

Rôle d’audience

• Le rôle d’audience est disponible en ligne à cette adresse :
  https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/rolecourmun/
• Le rôle est mis à jour dès que les dossiers sont portés au rôle. En principe, le rôle devrait être complet vers 9 h 30.

Toute question concernant le déplacement des comparutions de détenus durant la Cop15 doit être acheminée par courriel à : sam.courmunicipale@montreal.ca