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2022-11-22 Avis

Cour municipale de la Ville de Montréal

Déplacement des comparutions durant le déroulement de la COP15

En raison du déroulement de la COP15 (Conférence de l’ONU sur la biodiversité) du 7 au 19 décembre 2022 au Palais des Congrès de Montréal, les activités de la Cour municipale de Montréal qui sont habituellement tenues au chef-lieu seront déplacées, en ce qui concerne les comparutions prévues les samedis et dimanches, au point de service de l’Est de l’île situé à la Place Versailles, au 7275, rue Sherbrooke Est, 2e étage, bureau 2202.

Voici les dates (samedis et dimanches) où les comparutions de détenus seront déplacées :

  • 26 et 27 novembre 2022
  • 3 et 4 décembre 2022
  • 10 et 11 décembre 2022
  • 17 et 18 décembre 2022

Ce changement sera transparent pour les utilisateurs qui pourront se mettre en ligne sur TEAMS, comme à tous les jours, en communiquant avec la cour à la salle R.40. L’audition devra se faire par visioconférence, car la fonction « téléphone » de TEAMS ne pourra pas être utilisée.

Rôle d’audience

Toute question concernant le déplacement des comparutions de détenus durant la Cop15 doit être acheminée par courriel à : sam.courmunicipale@montreal.ca

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