Le Commissariat à la magistrature fédérale cherche à pourvoir des postes à Toronto, Ottawa et Montréal

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada recherche des candidatures d’avocats qui sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire, et qui possèdent une solide expérience professionnelle d’au moins dix ans, pour pourvoir un poste de juge adjoint actuellement vacant et un autre poste imminent vacant à Toronto, ainsi que pour mettre à jour le bassin de candidats pour Ottawa et Montréal. Le bilinguisme est obligatoire pour Montréal et représente un atout pour les postes à Ottawa et Toronto.

Afin que leur candidature soit prise en considération, les avocats intéressés doivent remplir et soumettre un formulaire de candidature avant le 15 janvier 2023, date à laquelle l’examen des dossiers de candidatures débutera.

Nommés en vertu de la Loi sur les Cours fédérales (art. 12), les juges adjoints sont des officiers de justice de plein droit qui effectuent plusieurs fonctions et qui détiennent les pouvoirs judiciaires des juges de la Cour fédérale. Ces pouvoirs consistent, notamment, à agir comme médiateur, gérer des instances, entendre des requêtes (incluant celles qui peuvent régler de façon définitive un dossier, et ce, sans égard au montant en jeu dans ce dossier) et à entendre des causes visant des réclamations s’élevant à au plus de 100 000 $ (voir les articles 50, 382, et de 383 à 387 des Règles des Cours fédérales).

Pour poser sa candidature, veuillez cliquer sur Poste de juge adjoint - Comment poser sa candidature - Dossier de candidature.

Pour obtenir des compléments d’information, cliquez sur les liens suivants :

• Aperçu des nominations de juges adjoints de la Cour fédérale
• Poste de juge adjoint - Guide pour candidats