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2021-09-27 Avis

Règles des Cours fédérales

Calendrier de conservation des documents

Le juge en chef de la Cour fédérale du Canada a émis une modification à l’Avis aux parties et à la communauté juridique (Calendrier de conservation des documents en vertu de l’article 23.1 des Règles des Cours fédérales), en date du 20 septembre dernier.

Prenez connaissance de celle-ci, sur le site de la Cour fédérale, en cliquant ici.