Recherche
Bottin des avocats

2022-07-11 Avis

Document synthèse pour les barreaux de section

L’application de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Alors que la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français est entrée en vigueur le 1er juin 2022, le Barreau du Québec a préparé un document explicatif à l’intention des barreaux de section afin de résumer leurs nouvelles obligations en matière de langue officielle.

Sous forme de tableau synthèse, ce document résume les communications qui doivent être faites uniquement en français et celles pouvant être faites dans une autre langue.

Prendre connaissance du document explicatif pour les barreaux de section

À lire également

2022-08-15 Avis

Loi 25 modernisant la protection des renseignements personnels au Québec

De nouvelles obligations pour les avocats

2022-08-09 Avis

Avis de sélection du ministère de la Justice

Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge d'une cour municipale

Tous les avis