Recherche
Bottin des avocats

2023-01-18 Avis

Arbitres de griefs du CCTM

Appel de candidatures pour inscription sur la liste des arbitres de griefs et de différends

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature pour inscription sur la liste des arbitres de griefs visée à l’article 77 du Code du travail.

En vertu de cet article, le ministre du Travail dresse annuellement une liste d’arbitres de griefs après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) visé à l’article 12.1 de la Loi sur le ministère du Travail. Pour ce faire, il doit s’assurer que la liste est constituée de personnes impartiales, compétentes et disponibles.

Les arbitres de griefs et de différends sont les personnes désignées par les parties à une convention collective de travail ou, à défaut d’accord, nommées par le ministre en vue de régler de façon finale toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective ainsi qu’à la négociation ou au renouvellement de celle-ci. De plus, l’élargissement du champ de compétence des arbitres leur donne désormais le pouvoir d’interpréter des droits et obligations substantiels prévus par les lois sur l’emploi et contenus implicitement dans chaque convention collective.

Afin de garantir la relève et le renouvellement du corps arbitral, notamment en assurant une meilleure représentation des femmes dans la profession, le CCTM lance un nouvel appel de candidatures en vue de recommander au ministre du Travail la nomination de spécialistes en relations du travail pour agir à titre d’arbitres de griefs et de différends dans diverses régions.

La période de réception des candidatures s’étend du 16 janvier au 10 février 2023.

Pour prendre connaissance des conditions d’admission, critères d’évaluation et modalités d’inscription, consultez l’appel de candidatures sur le site du ministère du Travail en cliquant ici.

À lire également

2023-01-26 Avis

Appel de candidatures pour 2023

Médaille et Mérites du Barreau

2023-01-09 Avis

Avis de sélection du ministère de la Justice

Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec

Tous les avis