Avis
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65 résultats
2022-09-22 Avis
Avocats médiateurs recherchés
Animation d’ateliers portant sur la médiation dans les écoles secondaires
2022-09-15 Avis
Entrée en vigueur de la loi 25
Un guide de la CAI est proposé pour aider les entreprises
2022-09-15 Avis
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Prenez connaissance des nouvelles obligations pour le Barreau du Québec et les avocats
2022-09-14 Avis
Des nouvelles du programme Lexius
Lexius annonce deux nouveaux services juridiques numériques
2022-09-06 Avis
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 104e réunion annuelle
2022-09-02 Avis
Cour municipale de Montréal
Activités judiciaires déplacées les 10 et 11 septembre 2022
2022-08-30 Avis
Nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile
2022-08-29 Avis
Avis de sélection du ministère de la Justice
Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec
2022-08-25 Avis
Rapport final sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
