Actualités

2021-08-30 Avis

Curateur public du Québec

À surveiller : La mesure d’assistance pour mieux protéger nos proches

2021-08-18 Avis

Avis du DPCP aux avocats de la défense

Nouveauté en matière de référence au Programme d’accompagnement Justice – Santé mentale

2021-08-16 Avis

Une série de capsules vidéos pour aider les avocats à dénoncer les abus ou les violences à caractère sexuel dans la profession

2021-06-29 Avis

Contre le harcèlement sexuel dans la profession

Lancement de la Ligne Info-Harcèlement et une première capsule vidéo de sensibilisation

2021-06-22 Avis

Tribunal administratif du travail

Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents

2021-06-22 Avis

Dès le 22 juin 2021

Améliorations au Greffe numérique de la Cour d’appel

2021-06-14 Guides et brochures

L’expert médical et le médecin évaluateur indépendant

Nouvelle édition du guide d’exercice La médecine d’expertise

2021-06-08 Avis

Tribunal des droits de la personne

Nouvelles règles concernant les échéanciers

2021-05-14 Avis

Résultats du scrutin 2021

M^e Catherine Claveau est élue bâtonnière du Québec

2021-05-13 Avis

Nouveau programme de prémédiation et de médiation aux petites créances